1. Généralités
   

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part :

• Par la micro entreprise Nord Embel’Lys, siège social situé au 7 Rue Fulton, 62100 CALAIS, dont le numéro de SIRET est le 88266210900017. Immatriculation faite à la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) des Hauts-de-France.
• Par toute personne physique ou morale souhaitant faire un achat sur le site internet https://www.nordembellys.com.

Les présentes conditions de vente sont là pour définir les relations contractuelles entre Nord Embel’Lys et l’acheteur, qu’il soit particulier ou professionnel, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand https://www.nordembellys.com. L’acquisition d’un produit mis en vente sur le site fait l’objet de l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées par Nord Embel’Lys, et ce sans préavis. Toutefois ces modifications ne sont applicables qu’à partir du moment de leur publication.

2 Produits

Les créations de Nord Embel’Lys sont toutes montées par mes soins. Les pierres en résine sont toutes des créations personnelles, et ont toutes un caractère unique. Les photos de présentation sont non contractuelles. Elles sont le plus sobre possible, afin de ne pas altérer la réalité des couleurs. Un effet de flou peut être ajouté à l’arrière-plan des photos afin d’optimiser la présentation du produit. La plupart des photos sont prises directement à la lumière du soleil.

Des informations sur les stocks des produits sont disponibles dans leur description.

Il peut arriver qu’une pièce unique soit vendue deux fois, c’est-à-dire deux ventes quasiment au même moment et la deuxième s’effectuant avant que la mise à jour des stock ne soit faite par le site. Si une telle éventualité arrivait, seule la première vente serait comptée. La deuxième serait annulée et l’acheteur serait se verrait proposé un autre produit similaire, ou bien serait remboursé.

3 Tarifs

Les prix des produits sont affichés en euros (€) et en qualité du statut de micro entreprise, ils sont affichés hors taxes. Cela ne signifie pas qu’il y aura de la TVA, celle-ci étant inapplicable pour ce statut, en vertu de l’art. 293 B du CGI (Code général des impôts). Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix. Ils sont à la charge de l’acheteur et indiqués lors de la validation de la commande. Nord Embel’Lys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en raison des changements éventuels de ceux des fournisseurs. Seul le prix affiché sur le produit au moment de la commande est applicable à l’acheteur.

4 Commandes, rétractation et retours

Nord Embel’Lys se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec qui il existerait un litige antérieur. Toute commande est irrévocable pour l’acheteur sous réserve de l’application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon), suivant la date de livraison de sa commande, conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation. L’acheteur dispose de ce délai pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge.

Un formulaire de demande de rétractation est disponible sur ce lien. Un accusé réception sera envoyé dès la réception par email. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de demande de rétractation, par le même moyen de paiement employé par l’acheteur, ou un autre après accord avec l’acheteur. De plus, une preuve de la réexpédition par l’acheteur est demandée (numéro de suivi). Le remboursement peut être différé jusqu’à réception par Nord Embel’Lys d’une preuve de réexpédition des produits par l’acheteur (numéro de suivi).

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, en lettre suivie. Les articles devront être complets, intacts et toujours dans leurs emballages d’origine. L’acheteur s’engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa volonté de rétractation, à moins que Nord Embel’Lys ne se propose de récupérer les produits.

Pour tout article réalisé sur mesure avec diverses options pour le client, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’art. L.121-20 du code de la consommation tel que modifié par ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001. Les produits réalisés sur mesure à la demande du client ne seront donc ni échangés, ni repris, ni remboursés.

En confirmant sa commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

Les produits disponibles sur le site https://www.nordembellys.com sont accessibles et achetables par des personnes du monde entier, aussi des frais de livraison supplémentaires peuvent s’ajouter selon les destinations.

5 Paiements                           

Le paiement s’effectue dès la validation de la commande, selon plusieurs options au choix de l’acheteur.

• Par chèque bancaire : Afin de traiter la commande dans les meilleurs délais, il faut absolument joindre le numéro de commande (fourni lors de la finalisation de la commande). La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du chèque. Les autres moyens de paiements ci-dessous sont plus rapides.
• Par virement bancaire : Les informations de paiement vont sont communiquées lors de la finalisation de la commande. Merci de communiquer le numéro de commande, avec les nom et prénom exacts enregistrés lors de la création de votre compte sur le site. Certaines banques demandent un délai d’attente de 48h lors de l’ajout d’un nouveau destinataire pour effectuer des virements.
• Par paypal : C’est un système hautement sécurisé. Vous devez avoir créé un compte sur www.paypal.fr pour effectuer des achats. Vous pouvez également régler vos achats avec votre carte bancaire via le système Paypal. Je vous invite à vous renseigner pour plus d’informations.
• Par carte bancaire : Un système de paiement traditionnel par carte bancaire et sécurisé est mis à disposition.

Quelque soit le système de paiement que vous utilisez, toute commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.

6 Livraison

Toute commande est envoyée par Lettre suivie ou Colissimo suivi, selon le poid et la taille des articles commandés, selon les tarifs en vigueur des services postaux français. La livraison s’effectue sans signature. Nord Embel’Lys s’engage à communiquer à chaque envoi le numéri de suivi.

Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte  d’éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination,  qui demeurent à la charge de l’acheteur.

Les frais d’expédition comprennent :

• L’emballage, que je fixe à 1€ (pochons, écrins, boîtes, enveloppes en papier bulles)
• Les frais postaux, selon les tarifs en vigueur.

Les colis sont emballés avec soin et protégés mais, après dépôt à la Poste, Nord Embel’Lys ne saurait être tenu pour responsable de dégradations survenues au cours du transport.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par défaut par l’acheteur. Cependant, à la finalisation de la commande, il est possible de modifier l’adresse d’expédition, lorsqu’il s’agit d’un cadeau par exemple. Nord Embel’Lys ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Les frais supplémentaires relatifs à une éventuelle réexpédition (en cas de retour de colis) sont à la charge de l’acheteur.

Dès réception de l’envoi et en cas de dommages causés pendant le transport, l’acheteur doit formuler une réclamation auprès du transporteur. Nord Embel’Lys ne peut être tenu pour responsable de dommages, de vol ou de perte causés pendant le transport. Cependant, le mode de livraison suivi permet de suivre l’acheminement du colis. Si malgré tout un problème survenait (perte, vol), Nord Embel’Lys proposera de renvoyer le même article s’il est disponible, ou un remboursement s’il s’agit d’une pièce unique. Par contre, si le suivi indique que le colis a bien été livré, il n’y aura ni renvoi de colis ni remboursement. Le renvoi de colis ou le remboursement s’applique uniquement en cas de problème de livraison, signalé sur le site de suivi.

7 Délai de livraison

Les envois en France métropolitaine prennent en général 2 à 3 jours après expédition. Pour les envois internationaux, ce délai peut s’allonger à 1 mois, voire 2.

Dans le cas d’une commande personnalisée, l’acheteur sera prévenu par courriel d’un délai approximatif de temps de fabrication et d’envoi.

8 Garantie des produits

En cas de non conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à Nord Embel’Lys, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon l’accord conclu entre l’acheteur et Nord Embel’Lys. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conservation. En l’occurrence, Nord Embel’Lys ne pourra être tenu pour responsable de dommages quels qu’ils soient, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Nord Embel’Lys ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard, en cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (cas de force majeure , de perturbations, de grèves totale ou partielle, de blocage, entre autres des servies postaux, de moyens de communication, d’inondations, d’incendie).

9 Confidentialité et données personnelles

Veuillez consulter les pages “Mentions Légales” et “Cookies“.