Mentions légales

1. Définitions

Informations personnelles : « Les informations qui  permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,  l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »  (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «  sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Pour des informations plus détaillées, vous pouvez également consulter le site de la CNIL sur le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles RGPD.

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.nordembellys.com l’identité de l’intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire : Micro-entreprise Nord Embel’Lys – 7 Rue Fulton 62100 Calais France
  • Responsable publication (personne physique): Claeys Julien – nordembellys@gmail.com
  • Webmaster : Claeys Julien – nordembellys@gmail.com
  • Hébergeur : o2 Switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermant-Ferrand
  • Protection des données : Claeys Julien – nordembellys@gmail.com

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune façon réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.nordembellys.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment. Il est donc souhaitable que les utilisateurs du site https://www.nordembellys.com aillent les consulter de manière récurrente.

Le site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou autre peut être décidée par Nord Embel’Lys, qui communiquera au préalable les dates et heures des interventions. Le site https://www.nordembellys.com est régulièrement mis à jour. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. De ce fait, les utilisateurs sont invités à en prendre régulièrement connaissance.

4. Description des services fournis

Le site internet https://www.nordembellys.com a pour objectif de fournir une informations concernant l’ensemble des activités de la marque. Nord Embel’Lys s’efforce de fournir aux utilisateurs sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations écrites sur le site https://www.nordembellys.com sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, la liste des renseignements figurant sur le site https://www.nordembellys.com est non exhaustive.

5. Limitations et données techniques

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant du matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur régulièrement mis à jour. Le site https://www.nordembellys.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou de défaillance de ses infrastructures..

https://www.nordembellys.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Terra Nostra est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments demeurant sur le site internet, à savoir les textes, logos, images et icônes. Toute reproduction, modification, publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de Terra Nostra.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Responsabilité et limitations

Nord Embel’Lys est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Nord Embel’Lys ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.nordembellys.com, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur.

Nord Embel’Lys met à disposition des utilisateurs un formulaire de contact en cas de demandes, de questions, de témoignages, accessible en cliquant sur l’onglet “Contact”. Nord Embel’Lys se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions  relatives à la protection des données. Nord Embel’Lys se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas d’injure, de message à caractère raciste, menaçant, diffamant ou pornographique, quelque soit la forme utilisée (texte, photographies, etc.).

8. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En ce qui concerne les données personnelles de l’utilisateur dans le cadre de la création de son compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site, Nord Embel’Lys est le responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Nord Embel’Lys s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en  vigueur. Il appartient à Nord Embel’Lys d’établir avec l’utilisateur les finalités de ses traitements de données, à partir de la collecte de son consentement, de fournir une information complète sur le traitement de ses données personnelles et de maintenir un  registre des traitements conforme à la réalité. Dès que Nord Embel’Lys traite des données personnelles, il prend  toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude des données personnelles.

8.1 Traitment des données collectées

Nord Embel’Lys est susceptible de traiter des données :

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
  • pour permettre la navigation sur le site, ainsi que la gestion et la traçabilité  des articles  commandés par l’utilisateur : données de  connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des  commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,  piratage, etc) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse  IP, le mot de passe.
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail), ou d’éventuelles enquêtes de satisfaction sur le site.

En aucune façon Nord Embel’Lys ne commercialise vos données personnelles qui sont donc  uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et  d’analyses.

8.2 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.nordembellys.com disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),  de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs. Droit de  verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel des utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,  incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation,  la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD). 
  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront  fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés  fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort  et de choisir à qui Nord Embel’Lys devra communiquer (ou non) ses données à  un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que Nord Embel’Lys a connaissance du décès d’un utilisateur et à  défaut d’instructions de sa part, Nord Embel’Lys s’engage à détruire ses  données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins  probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite des renseignements sur la façon dont Nord Embel’Lys utilise ses  données personnelles, demande des rectifications ou s’oppose à leur  traitement, l’utilisateur peut contacter Nord Embel’Lys par écrit à  l’adresse suivante :

  • Nord Embel’Lys Julien Claeys
  • 7 Rue Fulton, 62100 Calais
  • France

L’utilisateur doit fournir avec sa lettre signée une preuve de son identité (photocopie de Carte nationale d’identité en cours de validité, passeport)

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux  obligations qui sont imposées à Nord Embel’Lys par la loi, notamment en  matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les  Utilisateurs de Nord Embel’Lys peuvent déposer une réclamation auprès des  autorités de contrôle, et notamment de la CNIL  (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.3 Non-communication des données personnelles

Nord Embel’Lys n’héberge ou ne transfère les  informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, Nord Embel’Lys reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données  (RGPD : n° 2016-679). Nord Embel’Lys s’engage à prendre toutes les  précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance  de Nord Embel’Lys, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures qui seront prises.

Enfin, Nord Embel’Lys ne collecte aucune « données sensibles ».

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.nordembellys.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne-Sur-Mer.

 

Sécurité et Cookies

Quels que soient les efforts fournis, il n’y a aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet qui ne soit totalement sûre. En l’occurrence Nord Embel’Lys ne peut garantir une sécurité absolue. Néanmoins, en cas de détection d’anomalie, de brèche de sécurité, Nord Embel’Lys s’emploiera à en avertir les utilisateurs concernés.

“Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal  (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine  web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un  même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts  ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser  votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant  de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un  identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins  statistiques ou publicitaires, etc.”

Pour en savoir plus sur les cookies, je vous invite à consulter la définition de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie .

Nord Embel’Lys est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa navigation du site, telles que les pages visitées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Nord Embel’Lys d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’utilisateur.

Les Cookies facilitent la navigation sur le site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Nord Embel’Lys informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Nord Embel’Lys ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Nord Embel’Lys décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site, résultant du refus de Cookies par l’utilisateur, et donc de l’impossibilité pour Nord Embel’Lys d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur  fonctionnement. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque  navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui aidera l’utilisateur à modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram figurant sur le site https://www.nordembellys.com ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de https://www.nordembellys.com, Facebook, Twitter et Instagram peuvent également déposer des cookies sur votre matériel (ordinateur, téléphone mobile, tablette).

Ces types de cookies ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’à condition qu’il y consente, en continuant sa navigation sur le site Internet https://www.nordembellys.com. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.

Balises (“tags”) Internet

Il se peut que Nord Embel’Lys emploie occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

Cette technologie permet à Nord Embel’Lys d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, créer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Nord Embel’Lys et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

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